Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d’un contrat de location meublée temporaire ?

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contrat de location meublée temporaire

Il existe plusieurs avantages lorsque vous optez pour un contrat de location meublée temporaire. Ce bail vous accorde plus d’indépendance durant votre court séjour. En effet, tout est déjà prêt au plan mobilier avant que vous n’intégriez le bien immobilier. Cependant, avant de jouir d’un contrat de location meublée temporaire, il existe des conditions à respecter. Dans ce qui suit, vous découvrirez ces dernières.

Contrat de location meublée temporaire : quelles sont les conditions à respecter ?

Le contrat de location meublée temporaire renvoie à un bail lié à un bien immobilier équipé et loué à une courte durée. Le locataire n’apporte absolument rien avant d’intégrer le logement meublé. Cependant, certaines conditions sont à respecter avant de profiter de ce type de bail.

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D’abord, vous devez être vacancier ou touriste. La signature de ce contrat est impossible quand vous voulez passer un long séjour sur le territoire où se trouve le bien immobilier. Il est important de changer dans ce cas de contrat. C’est pourquoi vous devez signaler au propriétaire le nombre de jours que vous passerez sur le territoire.

Une autre condition est d’avoir un sens de responsabilité et disposer des ressources nécessaires. Ce point est plus qu’important. Notez que toute personne peut signer le contrat de location meublée excepté les enfants et les mineurs. Pourvu que le locataire soit sain juridiquement.

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Pourquoi opter pour un contrat de location meublée temporaire ?

Plusieurs raisons peuvent être à la base d’un choix porté sur un contrat de location meublée temporaire. Elles peuvent relever d’une contrainte ou être une option libre. Alors, la première raison serait peut-être la quête d’un logement dans le cadre d’un tourisme.

Au lieu d’aller dépenser de centaines d’euros chaque nuit dans un hôtel, vous pouvez choisir une location meublée temporaire. Cela vous permettra de faire beaucoup d’économies. De plus, vous êtes libre de mettre sous vos toits beaucoup de personnes. L’autre raison de choisir un contrat de location meublée temporaire est de jouir d’une excellente liberté.

Ce type de bien locatif vous permet de faire votre cuisine à votre manière pendant votre courte durée. Cela signifie que vous n’avez point besoin d’attendre un service traiteur avant de déjeuner ou de dîner. La bonne nouvelle ici est que vos biens sont en sécurité tout comme vous, puisque votre famille peut être avec vous.

Contrat de location meublée temporaire : comment le résilier ?

contrat de location meublée temporaire

La résiliation du contrat de location meublée temporaire n’est pas du tout compliquée. Selon la loi, elle intervient au terme de bail en cours. Alors, le locataire peut reconduire tacitement. Cela peut concerner les baux conclus hebdomadairement, trimestriellement ou mensuellement. Cependant, il y a possibilité de résiliation anticipée qui peut survenir selon certaines situations.

Lorsque tout montre que le locataire est un hors-la-loi, la résiliation peut intervenir précédée d’un préavis. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui met fin au contrat de bail. Il peut également le faire lorsqu’il constate que vous ne payez pas vos droits locatifs.

Le locataire peut également décider de rompre le contrat de location meublée. Ici, retenez qu’une obligation professionnelle ou personnelle peut le pousser à quitter les lieux. Dans un autre cas, vous pouvez mettre fin au bail si vous constatez que le logement enregistre certains problèmes.

Quelle est la durée d’un contrat de location meublée temporaire ?

Il est essentiel de connaître la durée d’un contrat de location meublée temporaire avant de s’y lancer de peur d’être vite expulsé. Alors, gardez à l’esprit que le locataire d’un logement meublé loué temporairement ne doit utiliser le bien immobilier que 90 jours. Si son séjour doit excéder cette durée, une autorisation à la mairie s’impose dans ce cas.

Les trois mois dont il s’agit doivent être consécutifs chaque année. Dans ces conditions, le bail peut être conclu à la journée comme mensuellement ou hebdomadairement. Notez que tout dépend des communes dans lesquelles le bien immobilier à louer se trouve.

Il est important que le propriétaire de ce logement meublé locatif retienne certaines informations.   Premièrement, il est tenu de verser une taxe s’il devient occupant du bien une fois dans l’année. Deuxièmement, les taxes accessoires ainsi que celle foncière sont à sa charge. Finalement, il doit payer la quote-part foncière relative aux entreprises si la location est touristique.

Quelles sont les obligations du propriétaire en cas de contrat de location meublée temporaire ?

Il faut connaître les obligations qui sont liées à la location temporaire. Tout d’abord, il faut s’assurer que le logement proposé soit entièrement équipé et aménagé pour permettre au locataire de vivre dans des conditions optimales.

Le bailleur est aussi tenu de remettre une quittance de loyer ainsi qu’un état des lieux en début et en fin de contrat. Il lui incombe aussi l’obligation d’entretenir régulièrement le bien immobilier loué afin que celui-ci reste confortable et salubre. Il doit fournir un accès libre à tous les équipements nécessaires comme les appareils électroménagers, etc.

Un autre point à souligner est la question du dépôt de garantie. Dans ce cas précis, le montant du dépôt ne peut pas excéder deux mois maximum. S’il y a eu des dégradations ou si le locataire n’a pas payé ses charges ou loyers dus à son départ prématuré, par exemple, cette somme sera retenue sur le dépôt.

Notez bien que tout manquement aux obligations évoquées ci-dessus expose le propriétaire du logement meublé locatif à divers types d’amendes qui peuvent être très conséquentes financièrement parlant (jusqu’à 15 000 €).

Comment fixer le loyer d’un contrat de location meublée temporaire ?

Les loyers d’un contrat de location meublée temporaire dépendent de plusieurs critères tels que la taille du logement, son emplacement géographique et l’état général des équipements fournis. Pensez à bien tenir compte des charges locatives comme les frais d’électricité, d’eau, etc., qui doivent être inclus dans le montant global du loyer mensuel. Effectivement, il n’est pas possible de facturer ces charges en sus du loyer principal lorsqu’il s’agit d’une location meublée.

Le propriétaire doit aussi se conformer aux règles régissant l’évolution annuelle du montant à payer, qui ne peut excéder l’inflation. Cette dernière est calculée tous les ans par l’INSEE.

Notons qu’en fonction de la durée pour laquelle le logement sera loué ainsi que selon les dates choisies par les locataires (haute saison ou basse saison), il peut être intéressant pour le bailleur d’ajuster ses tarifs avec modération afin de profiter pleinement des avantages financiers proposés par ce type particulier de location temporaire.

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