Pourquoi vendre son terrain en dation à un promoteur ?

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Méconnu du grand public, la dation est un mode de règlement pourtant courant dans le monde de l’immobilier. Il implique de recevoir autre chose que de l’argent en échange de la vente de son bien. Mais pourquoi passer par un tel mécanisme ? Quels en sont les avantages ?

Comment travaille un promoteur ?

Avant tout, il convient de revenir sur le métier de promoteur. Quelles sont les missions de cet expert de l’immobilier ? Il est un maître d’ouvrage. Bien souvent à l’origine d’un projet, il recherche des terrains sur lesquels construire. C’est la raison pour laquelle il peut directement vous démarcher. Son objectif est la transformation de biens en un projet de construction. Il le dirige ensuite jusqu’à sa livraison en passant par sa commercialisation. Si vous rencontrez un promoteur, l’un des points de vigilance doit donc être sa solidité financière. Cela permet de s’assurer de la faisabilité de son programme. Pour cela, des spécialistes de l’immobilier, comme City and You, peuvent vous conseiller. Une fois les conditions de vente conclues, le promoteur vous propose de l’argent ou une dation.

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Qu’est-ce qu’une dation en paiement ?

Définition d’une dation

La vente d’un bien signifie le transfère de sa propriété d’une personne à une autre en échange d’argent. Dans le cas d’une dation, le vendeur accepte tout simplement de recevoir autre chose que de l’argent. La dation en paiement permet donc au promoteur de payer « en nature » pour ainsi dire. Et cela peut prendre la forme d’un appartement ou d’un pavillon neuf. Comment estime-t-il la dation ? Il l’évalue en fonction de plusieurs critères. Notamment, le marché immobilier local et le prix de revente prévu des biens à faire construire.

Cession intégrale ou cession d’une part indivise

Pour une dation en paiement, vous pouvez vendre votre terrain intégralement ou en partie. Une cession intégrale est l’option la plus courante. Dans ce cas, votre terrain accueille le projet immobilier du promoteur. Lorsqu’il est terminé, vous recevez en contrepartie sa valeur en logements neufs. Un complément en argent peut être aussi perçu en fonction des projets. Autre possibilité, la cession d’une part indivise de votre terrain. Vous devenez alors copropriétaire indivis avec le promoteur immobilier du projet à construire. Quelque soit votre choix, il convient d’être bien conseillé.

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Quels sont les principaux avantages ?

Pour le promoteur

Une dation immobilière offre plusieurs avantages au promoteur. En effet, grâce à ce mode de paiement, il peut :

  • acquérir votre bien sans avoir à faire de transaction foncière
  • sécuriser son projet immobilier : moins il emprunte, moins il prend de risque
  • minimiser les frais d’intérêts, d’assurances…

Pour le vendeur

Le premier avantage pour un vendeur tient dans l’objectif du promoteur. Celui-ci se préoccupe en effet de la valeur constructible de votre bien. Si votre maison n’est pas rénovée depuis des lustres, cela a peu d’importance. Ce qui l’intéresse c’est le potentiel de votre terrain, comme son emplacement géographique. Ensuite, si vous acceptez le contrat de dation en paiement, vous pouvez :

  • continuer de vivre sur votre terrain, car le futur logement sera construit dessus
  • conserver votre cadre de vie (commerces, voisinage, école, transports…)
  • acquérir un logement neuf à moindres frais, sans avoir à gérer les travaux.
  • La mise en vente d’un terrain en dation en paiement peut être avantageuse. Toutefois, elle comporte aussi des inconvénients. Notamment les retards de chantier, voire l’annulation du projet de construction. Il est possible de prévenir ces risques par la mention d’obligations dans le contrat. Vous pouvez y indiquer par exemple l’achèvement des travaux. Il est important de bien choisir son promoteur et, pour cela, être bien conseillé est essentiel.

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