Tout ce que vous devez savoir sur le formulaire H2 de la Loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif mis en place pour encourager les Français à investir dans la construction de biens immobiliers neufs ou dans la rénovation. À cet effet, elle permet aux propriétaires de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cependant, ces derniers doivent impérativement remplir le formulaire H2. Découvrez dans la suite, les informations importantes relatives à ce formulaire.
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De quoi s’agit-il concrètement ?
Il faut déjà savoir dans un premier temps que lorsque vous achetez un bien immobilier, l’État peut vous accorder une exonération temporaire de la taxe foncière totale ou partielle. Toutefois, il convient de noter que ce dispositif s’applique dans le cadre d’un investissement locatif ou pour l’acquisition d’une résidence principale/secondaire. Cette exonération peut être effectuée sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans.
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Dans le but de bénéficier de cette défiscalisation immobilière, vous devez remplir le formulaire H2. Ce dernier est encore qualifié de « dénomination Cerfa 6652 – taxe foncière sur les propriétés bâties ».
Dans la même lancée, le formulaire H2 ne sert pas uniquement à bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. En effet, le Cerfa permet aussi de déterminer la VLC (Valeur Locative Cadastrale) du bien nécessaire en ce qui concerne la mise en location et de calculer la taxe foncière ultérieurement.
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Où le trouver et quelles pièces faut-il y joindre ?
Le formulaire H2 est le plus souvent disponible au centre des impôts. Vous devrez normalement le recevoir dès la réception de votre demande d’autorisation. Cependant, si vous n’obtenez pas le formulaire H2 à cette occasion, vous pouvez directement le télécharger sur un site spécialisé. De toute façon, vous n’éprouverez aucune difficulté pour trouver ce document.
En ce qui concerne les pièces à joindre à ce formulaire, il faut déjà savoir dans un premier temps que vous devez préciser la nature du prêt aidé. Ainsi, si vous avez eu à bénéficier d’un prêt de l’État tel que le PAS, le PTZ ou encore la PSLA. Vous devez également y ajouter le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement.
Dans un second temps, vous devez aussi joindre à votre dossier d’autres documents en fonction de votre situation. À titre d’illustration, nous pouvons relever le certificat établi par l’administration chargée de l’équipement et l’attestation délivrée par un organisme de crédit.
Comment le remplir ?
Il est important de rappeler au début de cette section que le formulaire H2 doit être rempli avec précision. Toutefois, cette tâche peut être exécutée par n’importe qui, quand bien même elle parait compliquée. En effet, vous devez savoir qu’il est possible de rendre beaucoup plus facile le remplissage du formulaire H2. Pour ce faire, vous pouvez exploiter la notice explicative présentant trois pages qui permet de saisir les informations demandées par section.
Les données à renseigner dans le formulaire H2 sont généralement simples et font référence à la localisation du bien, aux coordonnées du propriétaire ou encore aux renseignements sur le logement. En ce qui concerne le dernier critère, il peut notamment s’agir du nombre de pièces, de la nature de l’occupation, de la date d’achèvement, de la surface totale… Rappelons une fois encore que pour se retrouver dans une meilleure posture par rapport à l’exonération de la taxe foncière, il faut bien remplir le formulaire H2.
