Comment bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Duflot ?
En France, plusieurs lois existent pour encourager l’investissement dans l’immobilier. Ainsi, les différents dispositifs de défiscalisation offrent de nombreux bénéfices au propriétaire de logement locatif. Pour profiter des offres proposées, il faut respecter les conditions inhérentes. Comment bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Duflot ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot ?
Le dispositif de défiscalisation Duflot concerne les investissements immobiliers réalisés du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2014. Pour investir avec ce dispositif et en tirer parti, il faut remplir plusieurs conditions.
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Situation géographique du bien immobilier
Pour bénéficier des avantages de la loi Duflot, il faut une localisation précise des logements. Ainsi, les résidences immobilières doivent se situer dans les zones géographiques A ou B1 au moment de leur acquisition. Dans certains cas, elles doivent se localiser en zone B2 ou C.
Afin de profiter des offres du dispositif Duflot, les appartements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique. De plus, il est nécessaire que les bailleurs respectent les plafonds de loyer exigés. De même, le bien immobilier doit être mis en location durant neuf années avant de prétendre aux bénéfices de la loi.
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La nouveauté des logements
Pour profiter du dispositif Duflot, il faut que les biens immobiliers soient neufs ou en état d’achèvement. Ils doivent respecter les normes RT2012.
En revanche, les bailleurs disposant de domiciles anciens peuvent également tirer profit de cette loi. Il suffit que les coûts liés aux travaux de rénovation après l’acquisition ne dépassent pas 25 % du montant total. De plus, l’ancien appartement rénové doit être conforme au « Label HPE rénovation 2009 ». Les particuliers faisant construire leur propre maison peuvent de même bénéficier des bénéfices de la loi.
Limitation du taux de loyer perçu
Pour tirer profit de la loi Duflot, les loyers fixés doivent respecter la moyenne de 20 % pratiquée dans le secteur. De même, le montant de l’investissement ne peut excéder 300 000 € par an. Aussi, le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire.
Avantages liés au dispositif de défiscalisation Duflot
La loi Duflot prévoit de nombreux avantages pour les bailleurs.
Un propriétaire immobilier peut profiter de 18 % de réduction de ses impôts. Le dispositif Duflot génère par exemple jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans. Il suffit que le bien soit neuf et respecte les normes.
De même l’investisseur immobilier peut bénéficier d’une exonération des charges. À titre illustratif, il y a les intérêts d’emprunt ou les frais de gérance. Cependant, la réduction d’impôt sera accordée au titre de l’année d’achèvement des travaux.
Limites de la loi Duflot
Des risques sont liés au dispositif de défiscalisation Duflot en dépit de la réduction des impôts.
Ainsi, l’investisseur doit louer le logement un an après l’acquisition ou l’achèvement au risque de perdre les avantages fiscaux du dispositif. De même, il faut noter une baisse du plafonnement des loyers. La rentabilité de l’investisseur immobilier est réduite lorsque le bien locatif est acquis suivant la loi Duflot.
Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont liées à la location. Il est plus facile de trouver des locataires proposant des tarifs forfaitaires. Une situation qui constitue un manque à gagner pour le bailleur. L’autre limite, c’est la limitation des zones spécifiques pouvant abriter les biens locatifs. Ce qui rend le marché beaucoup plus concurrentiel.
Ainsi, il est primordial de respecter les différentes conditions prévues par le dispositif Duflot pour en tirer profit. Pour ce faire, il est recommandé d’analyser la situation géographique et les offres avant d’implanter un bien locatif. Étant donné qu’il ne suffit pas d’investir, mais d’en profiter, il faudra alors se faire accompagner par des spécialistes pour avoir une meilleure rentabilité.
