Immatriculation des copropriétés : comment ça marche ?

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Immatriculation des copropriétés comment ça marche

L’immatriculation des copropriétés est une phase importante que les propriétaires doivent respecter. C’est une procédure légale qui est notamment facilitée lorsque la copropriété dispose d’un syndic qui la représente. Ce dernier devra également se soumettre à quelques étapes auprès de l’administration compétente afin d’obtenir l’immatriculation.

Cependant, il n’est pas exclus qu’il rencontre quelques difficultés pendant la procédure. Afin d’en savoir plus, découvrez ici comment se déroule l’immatriculation des copropriétés.

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Immatriculation des copropriétés : une démarche menée par le syndic

L’immatriculation copropriété est une démarche à la charge du syndic. Il est devant les autorités, le représentant légal de la zone et des différentes copropriétaires. De ce fait, il devra se réunir avec ces derniers afin d’avoir en sa possession les différents documents de la copropriété.

Les informations liées à chaque propriété devront également être réunies afin de répondre aux demandes qui seront faites par l’autorité compétente. Pour la phase d’immatriculation, il faut rappeler que c’est auprès de l’ANAH que le syndic doit mener ses démarches.

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Immatriculation des copropriétés : La phase administrative

Une fois en possession des différents documents de la copropriété, le syndic peut se rendre au siège de l’ANAH afin de lancer la procédure d’immatriculation. Deux contrôles importants seront faits à ce niveau. D’abord, les autorités passer à la vérification des informations qui certifient que ce dernier est bien le syndic de la copropriété qu’il représente.

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Une pareille procédure oblige alors le syndic à se munir du compte rendu du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle il est élu ou du contrat professionnel de syndic qu’il a signé.

Lorsque les informations sont vérifiées, l’ANAH lui délivre un code à utiliser pour l’immatriculation. Il sera envoyé dans un délai de 15 jours suite au renseignements des informations liées à son poste.

Suite à l’obtention du code, les documents des copropriétés seront ensuite contrôlés. Le syndic pourra donc les enregistrer, notamment celles juridiques et comptables. Il doit surtout faire attention aux détails liés à chaque copropriété.

Immatriculation des copropriétés : la réception des numéros d’immatriculations

Après avoir donné les informations juridiques et comptables de chaque copropriété, le syndic recevra en retour un numéro d’immatriculation spécifique à chaque copropriété enregistré. Ce qui annonce la fin de la procédure. Toutefois, l’immatriculation des copropriétés ne se fait pas qu’une seule fois. Après son obtention, le syndic devra veiller à une mise à jour de l’immatriculation. Cela se fait chaque année suivant une procédure définie. La mise à jour annuelle est également menée par ce dernier dans ses fonctions.

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