Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?

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Il existe des garanties obligatoires lors d’une souscription à un contrat d’assurance emprunteur. Et ces garanties varient selon le type de résidence (le cas d’une résidence principale ou secondaire et le cas d’un projet d’investissement locatif). Quelles sont ces garanties en réalité ? Voici dans cet article, le point complet des garanties obligatoires pour une assurance emprunteur. 

Différentes garanties assurance emprunteur

Dans le cadre de ses activités, un assureur emprunteur se charge d’assurer, pour être plus exact, 5 garanties obligatoires. Il s’agit de la garantie assurance emprunteur couvrant le risque de décès, celle couvrant le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), celle couvrant le risque d’invalidité permanente totale (IPT), celle couvrant le risque d’invalidité permanente partielle (IPP) et celle couvrant le risque d’interruption temporaire de travail (ITT). 

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Dans le cas d’une résidence principale ou secondaire, les banques exigent la garantie décès, PTIA, IPT, ITT et parfois la garantie IPP. Mais lors d’un investissement immobilier locatif elles exigent seulement la garantie de décès et la garantie PTIA.

Garantie décès et PTIA

Ainsi, il est obligatoire de souscrire à la garantie de décès lorsque l’on veut décrocher un emprunt immobilier. Aussi pour un crédit à la consommation ou encore faire un rachat de crédit. La garantie assurance emprunteur décès permet de transférer vers l’assureur la charge du remboursement du crédit de l’emprunteur. Ce transfert se fait pendant la durée du contrat et en cas de décès de l’emprunteur. Ce qui protège donc la famille de l’emprunteur. Mais la compagnie ne prend pas en charge les cas de suicide, d’overdose survenus dès la première année de remboursement du prêt. 

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La garantie assurance emprunteur perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) entre en jeu lorsque l’assuré cumule trois conditions données. D’abord, lorsqu’il a une incapacité d’avoir un emploi, donc ne peut générer des revenus. Ensuite, lorsqu’il est totalement assisté par une tierce personne pour se nourrir, s’habiller, se déplacer ou encore faire sa toilette. Enfin, lorsqu’il n’a pas encore atteint l’âge limite prévu dans le contrat. La garantie PTIA est bien souvent couplée avec la garantie de décès.

Garantie IPP, IPT et ITT

Dans la garantie assurance emprunteur IPP, la personne ne peut avoir la capacité d’exercer un emploi en raison de sa santé. En effet, la différence entre ces deux garanties réside au niveau du taux minimum d’invalidité permettant de déclencher la garantie. 

Pour une invalidité permanente partielle, le taux est compris entre 33 et 65%. A partir de 66% il s’agit d’une invalidité permanente totale. Le niveau d’incapacité est jaugé par le taux d’invalidité et  par le taux d’invalidité professionnelle. L’un mesure la capacité à effectuer des activités au quotidien l’autre, la capacité à exercer un emploi. 

On parle de garantie assurance emprunteur invalidité permanente totale (IPT) lorsque la personne est totalement incapable d’exercer la moindre des activités pouvant lui procurer des profits et gains.  Elle entre en jeu lorsque le taux d’incapacité s’égale au moins à 66%. C’est le taux fixé selon le barème médical prévu dans le contrat d’assurance). 

La garantie ITT quant à elle entre en piste, lorsque même en cas d’inactivité la personne assurée peut continuer à honorer les échéances de remboursement du prêt. 

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