Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?

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Il existe des garanties obligatoires lors d’une souscription à un contrat d’assurance emprunteur. Et ces garanties varient selon le type de résidence (le cas d’une résidence principale ou secondaire et le cas d’un projet d’investissement locatif). Quelles sont ces garanties en réalité ? Voici dans cet article, le point complet des garanties obligatoires pour une assurance emprunteur. 

Différentes garanties assurance emprunteur

Dans le cadre de ses activités, un assureur emprunteur se charge d’assurer, pour être plus exact, 5 garanties obligatoires. Il s’agit de la garantie assurance emprunteur couvrant le risque de décès, celle couvrant le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), celle couvrant le risque d’invalidité permanente totale (IPT), celle couvrant le risque d’invalidité permanente partielle (IPP) et celle couvrant le risque d’interruption temporaire de travail (ITT). 

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Dans le cas d’une résidence principale ou secondaire, les banques exigent la garantie décès, PTIA, IPT, ITT et parfois la garantie IPP. Mais lors d’un investissement immobilier locatif elles exigent seulement la garantie de décès et la garantie PTIA.

Garantie décès et PTIA

Ainsi, il est obligatoire de souscrire à la garantie de décès lorsque l’on veut décrocher un emprunt immobilier. Aussi pour un crédit à la consommation ou encore faire un rachat de crédit. La garantie assurance emprunteur décès permet de transférer vers l’assureur la charge du remboursement du crédit de l’emprunteur. Ce transfert se fait pendant la durée du contrat et en cas de décès de l’emprunteur. Ce qui protège donc la famille de l’emprunteur. Mais la compagnie ne prend pas en charge les cas de suicide, d’overdose survenus dès la première année de remboursement du prêt. 

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La garantie assurance emprunteur perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) entre en jeu lorsque l’assuré cumule trois conditions données. D’abord, lorsqu’il a une incapacité d’avoir un emploi, donc ne peut générer des revenus. Ensuite, lorsqu’il est totalement assisté par une tierce personne pour se nourrir, s’habiller, se déplacer ou encore faire sa toilette. Enfin, lorsqu’il n’a pas encore atteint l’âge limite prévu dans le contrat. La garantie PTIA est bien souvent couplée avec la garantie de décès.

Garantie IPP, IPT et ITT

Dans la garantie assurance emprunteur IPP, la personne ne peut avoir la capacité d’exercer un emploi en raison de sa santé. En effet, la différence entre ces deux garanties réside au niveau du taux minimum d’invalidité permettant de déclencher la garantie. 

Pour une invalidité permanente partielle, le taux est compris entre 33 et 65%. A partir de 66% il s’agit d’une invalidité permanente totale. Le niveau d’incapacité est jaugé par le taux d’invalidité et  par le taux d’invalidité professionnelle. L’un mesure la capacité à effectuer des activités au quotidien l’autre, la capacité à exercer un emploi. 

On parle de garantie assurance emprunteur invalidité permanente totale (IPT) lorsque la personne est totalement incapable d’exercer la moindre des activités pouvant lui procurer des profits et gains.  Elle entre en jeu lorsque le taux d’incapacité s’égale au moins à 66%. C’est le taux fixé selon le barème médical prévu dans le contrat d’assurance). 

La garantie ITT quant à elle entre en piste, lorsque même en cas d’inactivité la personne assurée peut continuer à honorer les échéances de remboursement du prêt. 

Les garanties optionnelles pour une assurance emprunteur

En plus des garanties obligatoires pour une assurance emprunteur, les souscripteurs ont aussi la possibilité d’opter pour des garanties optionnelles. Ces dernières sont souvent choisies selon le profil et les besoins de l’emprunteur.

La première garantie optionnelle est la garantie perte d’emploi (PDE). Cette dernière permet à l’emprunteur de bénéficier du paiement de ses échéances en cas de chômage grâce à une indemnisation mensuelle qui peut atteindre jusqu’à 100 % du montant total des mensualités. La durée maximale de cette indemnisation est généralement limitée entre 12 et 24 mois.

Une autre option intéressante est la garantie invalidité permanente professionnelle (IPP). Contrairement à l’IPT, elle ne prend pas en compte la capacité physique ou psychique mais plutôt le niveau de diplôme et les connaissances professionnelles qui sont nécessaires à un assuré pour pouvoir exercer son métier. Si l’emprunteur subit une baisse considérable dans sa capacité intellectuelle ou s’il perd définitivement certaines connaissances liées à son activité professionnelle, il sera indemnisé en fonction du taux fixé par contrat.

Il existe aussi des options spécifiques aux professions libérales telles que la Garantie Exercice Professionnel (GEP) qui couvre toutes perturbations dans l’exercice de l’activité professionnelle. Les professions libérales peuvent aussi souscrire une garantie perte d’exploitation (GPE) qui couvre les charges courantes liées à leur activité en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’exercer.

Il faut bien évaluer ses besoins et son profil afin de souscrire les garanties optionnelles les plus adaptées. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du secteur financier pour faire le bon choix.

Comment choisir les garanties adaptées à son profil et à son projet immobilier

Souscrire une assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Il faut bien évaluer ses besoins et son profil pour choisir les garanties qui conviennent le mieux à sa situation. Voici quelques éléments à prendre en compte pour faire le bon choix.

Il faut se pencher sur son âge et sa santé. Si vous êtes jeune et en bonne santé, les risques liés à l’emprunt sont faibles. Vous pouvez donc opter pour des garanties moins chères tout en étant suffisamment couvert pour votre projet immobilier.

Si vous avez des antécédents médicaux ou que vous pratiquez un sport extrême, par exemple, il sera peut-être préférable de souscrire une garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP). Ces dernières prennent en compte la perte définitive ou temporaire de vos capacités physiques ou psychiques qui peuvent impacter votre travail.

Il faut prendre en compte votre projet immobilier. Si vous achetez une résidence principale dans laquelle vous comptez vivre pendant plusieurs années avec votre famille, il sera judicieux d’opter pour des garanties plus complètes afin de protéger au maximum vos proches et votre patrimoine.

Si, au contraire, vous investissez dans un logement locatif destiné à être loué rapidement après l’achat, les assurances optionnelles telles que la perte d’emploi ne seront pas forcément utiles puisque c’est le loyer du locataire qui servira normalement à rembourser le crédit immobilier.

Il faut se faire accompagner par un professionnel du secteur financier pour bien comprendre les garanties proposées et être sûr de souscrire celles qui conviennent le mieux à votre profil et à votre projet immobilier. Effectivement, chaque situation étant unique, une analyse personnalisée est indispensable pour faire le choix optimal.

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