Comprendre l’impact de la surtaxe sur votre résidence secondaire : aspects légaux et financiers
L’’explosion de la taxe foncière en 2023 marque une nouvelle ère pour la taxe d’habitation des résidences secondaires. Le décret publié le 25 août a étendu la liste des zones dites tendues, avec plus de 2 000 nouvelles autorités locales capables de majorer la taxe d’habitation sur les propriétés secondaires de 2024.
Dans certaines villes, l’augmentation pourrait atteindre 60 %, pour cela, il faut comprendre l’impact de la surtaxe sur votre résidence secondaire.
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Ce qu’il faut savoir sur la surtaxe d’une résidence secondaire
Instaurée par décret du 25 août 2023, la surtaxe sur les résidences secondaires est une majoration des impôts locaux qui s’applique à certaines communes. Depuis le 1er janvier 2023, il y a eu suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principale. Toutefois, la taxe des résidences secondaires a été maintenue et même majorée.
Les autorités locales n’avaient que jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour introduire l’augmentation en 2024.
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L’objectif de cette mesure est de décourager l’achat de résidences secondaires dans les zones dites « tendues », où il existe un grave déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces quartiers sont généralement situés dans les grandes villes et les stations de ski.
Cette surtaxe sur la résidence secondaire varie de 5 à jusqu’à 60 % de la valeur marchande, en fonction de la décision de chaque municipalité. Sans oublier que chaque année, les conseils locaux votent le pourcentage de la surtaxe qui s’applique dans leur municipalité.
Par ailleurs, seuls les propriétaires de résidences secondaires sont débiteurs de cette surtaxe. Cette surtaxe peut avoir un impact significatif sur le coût global de la possession d’une résidence secondaire.
Dans certaines zones, la surtaxe peut atteindre 60 %, et comme la liste des régions et des villes susceptibles d’introduire cette surtaxe s’allonge, de plus en plus de propriétaires risquent d’être concernés.
L’impact légal et financier de la surtaxe de la résidence secondaire
De nombreuses collectivités locales qui appliquent la surtaxe invoquent des problèmes d’accès au logement, qui sont réels dans certaines régions. Mais surtout, il est important de rappeler que ce dispositif est l’un des rares leviers fiscaux dont dispose le maire.
La surtaxe est donc un levier fiscal pour les collectivités locales qui ont perdu la quasi-totalité de leurs pouvoirs d’influence sur les recettes à la suite des réformes. Il ne reste plus que la taxe foncière et la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Mais le cœur du problème est ailleurs. Pour augmenter l’offre, nous devons nous attaquer au problème des logements vides parce qu’inhabitables. Dans les villes, cela inclut le grand nombre de propriétés qui ne peuvent être vendues parce qu’elles sont inhabitables ou liées à des entreprises.
Nous devons également rendre le contrôle des terrains aux autorités locales, car elles sont les mieux placées pour soutenir la construction de logements qui répondent aux besoins de leurs résidents.
Pour une meilleure gestion, il est donc important de rendre le contrôle des terrains aux autorités locales, car elles sont les mieux placées pour soutenir la construction de logements qui répondent aux besoins de leurs résidents.
