Quelles sont les garanties exigées par les banques ?
La mise en place d’un projet ou d’une entreprise nécessite un apport financier conséquent. Mais tous porteurs de projet n’ont pas nécessairement besoin d’avoir de quoi financer leur projet. Dans ce cas, la seule solution disponible est de recourir à un prêt auprès des institutions financières ou banques. L’approbation d’une demande de prêt requiert la présentation d’une garantie. Les garanties imposées par les banques sont en fonction de la somme demandée. Une garantie peut être de diverses natures. Quelles sont les garanties exigées par les banques ?
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Les cautions
Les cautions sont une forme de garantie qu’une banque est susceptible de requérir de la part d’un débirentier. Elles constituent des obligées d’échange dans le cas où le débirentier se retrouverait incapable de régler les redevances de son aide financière. Pour être certain de la validité des cautions, les banques sont tenues de se soumettre aux modalités de profil. Ceux de l’article L331-1 et de l’article L331-2 qui constituent le code de la consommation.
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La banque est également tenue d’attester du fait que la caution est solvable afin d’être sûr que le placement n’est en aucun cas abusif. Dans le cas où l’engagement serait démesuré, la garantie est invalide. Pour un crédit professionnel, la banque est dans le droit de requérir au débirentier qu’il s’adresse à une institution de garantie professionnelle.
Les hypothèques
Les hypothèques sont une forme de garantie qui ne s’applique qu’aux crédits immobiliers. Les hypothèques sont nommées « hypothèques conventionnelles » seulement quand elles sont souscrites en même temps que la demande du prêt. Les hypothèques sont maintenues le temps que dure le crédit. Mais il est nécessaire de signifier qu’un crédit n’est pas en mesure de franchir 35 ans d’existence.
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Il est primordial que ce soit un notaire qui mette sur pieds l’hypothèque et qu’elle paraisse à la conservation des garanties (hypothèque). La comptabilisation s’écroule dès que le crédit est liquidé et que l’année en surplus s’écroule. Dans le cas où le débirentier manquerait de régler son crédit, la banque est en mesure non seulement de s’approprier votre hypothèque. Mais elle est également en mesure de le mettre sur le marché pour rentrer en possession du fonds qui vous a été octroyé.
Les gages et la fidéjussion
La fidéjussion est une manière de contracter un crédit en échange d’une propriété. La propriété doit être immatérielle tels un titre, un compte, un fonds de commerce ou autre. Quand la propriété est une propriété mobile comme une voiture, on parle de gage.
Cette forme de garantie confère à la banque le droit de faire ce qu’elle veut de la propriété. Cela, dans le cas où le débirentier serait insolvable. La propriété peut être vendue pour que la banque récupère son financement. Le débirentier demeure le détenteur du bien, mais il est dans l’incapacité d’y toucher tant qu’il n’a pas réglé son crédit.
Les garanties autonomes
Les garanties sont dites autonomes lorsque l’endosseur ou le fidéjusseur prend la responsabilité de régler une partie du crédit à la banque. Le même crédit en souffrance contracté par un débirentier dont il est l’avaliseur selon l’article 2321 du Code civil. Les garanties autonomes étaient nommées les garanties en première demande.
Elles requièrent que l’avaliseur dépose le montant demandé dès l’instant où la requête de crédit est déposée. L’avaliseur n’est en mesure de faire grand cas d’aucune dérogation. Dans le cas d’une caution, le fidéjusseur n’est pas en mesure de prétexter l’insignifiance de la garantie et autre. Les garanties dites autonomes sont défendues aux aides financières destinées à la consommation.
En somme, pour qu’une requête de prêt soit accordée, il est exigé du débirentier qu’il accompagne d’une garantie. Les garanties sont de différentes natures selon l’objectif du crédit. Ainsi, une garantie peut prendre la forme de gage, d’hypothèque, de fidéjussion ou de caution. Elles peuvent également être des garanties autonomes. Cette dernière requiert l’intervention d’un avaliseur et d’un apport de sa part.
